Déclaration préalable n° 01224322F2002 à Saint-Rome-de-Cernon pour 4 m² de locaux, Vialgues
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier DP n° 01224322F2002
Demandeur
GAEC DE TERRE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01224322F2002 a été accordée le 7 janvier 2022 à Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Vialgues. La demande émane de GAEC DE TERRE BLANC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK31, AK35, AK77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Cernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vialgues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 954 m² |
| Total | 950 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 954 m² |
| Total locaux | 950 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TERRE BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392003570
- SIRET
- 39200357000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT ROME DE CERNON (12490)
Autres dossiers de GAEC DE TERRE BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224322F2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |