Déclaration préalable à Saint-Rome-de-Cernon pour 4 m² de locaux - Vialgues
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier DP n° 01224322F2002
Demandeur
GAEC DE TERRE BLANC
Cette page présente la déclaration préalable n° 01224322F2002, accordée le 7 janvier 2022 à Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Vialgues, Saint-Rome-de-Cernon (12490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DE TERRE BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK31, AK35, AK77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vialgues
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 954 m² |
| Total | 950 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TERRE BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392003570
- SIRET
- 39200357000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT ROME DE CERNON (12490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224322F2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |