Permis de construire Locaux N° 01224115A1016

Permis de construire à Sainte-Radegonde pour 999 m² de locaux - Pole Agroalimentaire Arsac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 01224115A1016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01224115A1016, délivré le 17 juillet 2015 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pole Agroalimentaire Arsac, Sainte-Radegonde (12850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC279, AC332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 547 m²

Surface existante avant

6 569 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

7 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2016.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2016

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC279 AC332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arsac

Territoire administratif

Commune
Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 569 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 7 568 m²
Total 6 569 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 7 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 569 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 7 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE RADEGONDE (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224115A1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pole Agroalimentaire Arsac, Sainte-Radegonde (12850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224115A1016, instruit par la commune de Sainte-Radegonde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Radegonde

Autres types d'autorisations à Sainte-Radegonde