Permis de construire n° 01224114A1001 à Sainte-Radegonde pour 68 m² de locaux, Pole Agroalimentaire D'ars
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 01224114A1001
Demandeur
SOCIETE PORC MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2014 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224114A1001 porte sur un projet situé Pole Agroalimentaire D'ars. Le demandeur déclaré est SOCIETE PORC MONTAGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radegonde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 501 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 6 569 m² |
| Total | 6 501 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 6 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 501 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 6 569 m² |
| dont Industrie | 6 501 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 6 569 m² |
| Total locaux | 6 501 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 6 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PORC MONTAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393422357
- SIRET
- 39342235700011
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINTE-RADEGONDE (12850)
Autres dossiers de SOCIETE PORC MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224114A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |