Permis de construire Logement N° 01224115A1013

Permis de construire n° 01224115A1013 à Sainte-Radegonde pour 144 m² de logement, 20 Lotis Tregous Lot N_ 20

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 01224115A1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2015 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224115A1013 porte sur un projet situé 20 Lotis Tregous Lot N_ 20.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM394, AM562. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radegonde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
29/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM394 AM562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 20

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE RADEGONDE (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224115A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Lotis Tregous Lot N_ 20, à Sainte-Radegonde (12850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224115A1013, déposé en mairie de Sainte-Radegonde.

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