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Permis de construire Locaux N° 01224115A1002

Permis de construire à Sainte-Radegonde pour 387 m² de locaux - 202 Allee Henri Julia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 202 Allee Henri Julia, Sainte-Radegonde (12850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par K S KALI RODEZ et accordé le 5 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 22 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224115A1002, instruit par la commune de Sainte-Radegonde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 01224115A1002

Demandeur

K S KALI RODEZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01224115A1002, délivré le 5 mai 2015 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 202 Allee Henri Julia, Sainte-Radegonde (12850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par K S KALI RODEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC199, AC200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 005 m²

Surface existante avant

6 609 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

6 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/05/2015

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC199 AC200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 609 m²	387 m²	0 m²	336 m²	0 m²	51 m²	6 660 m²
Total	6 609 m²	387 m²	0 m²	336 m²	0 m²	51 m²	6 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	336 m²	387 m²	336 m²	51 m²	387 m²
Industrie	2 286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 286 m²
Entrepôt	3 987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 987 m²
Total locaux	6 609 m²	387 m²	336 m²	51 m²	6 660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K S KALI RODEZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304803935
SIRET: 30480393500028
Code APE (NAF): 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Localisation: SAINTE-RADEGONDE (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01224115A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 202 Allee Henri Julia, Sainte-Radegonde (12850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par K S KALI RODEZ et accordé le 5 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 22 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224115A1002, instruit par la commune de Sainte-Radegonde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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