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Permis de construire Locaux N° 01224113A1005

Permis de construire à Sainte-Radegonde pour 690 m² de locaux - Zi D'arsac Lot Na 7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi D'arsac Lot Na 7, Sainte-Radegonde (12850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SADEMA et accordé le 31 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224113A1005, instruit par la commune de Sainte-Radegonde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 01224113A1005

Demandeur

SADEMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01224113A1005, délivré le 31 décembre 2013 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Zi D'arsac Lot Na 7, Sainte-Radegonde (12850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SADEMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 377 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/12/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 7

Territoire administratif

Commune: Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	690 m²
Total	0 m²	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SADEMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 797499431
SIRET: 79749943100014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: RODELLE (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01224113A1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi D'arsac Lot Na 7, Sainte-Radegonde (12850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SADEMA et accordé le 31 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224113A1005, instruit par la commune de Sainte-Radegonde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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