Permis de construire Locaux N° 01223715L1015

Permis de construire n° 01223715L1015 à Saint-Laurent-d'Olt pour 986 m² de locaux, Lot Za Activites Agricoles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 01223715L1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Za Activites Agricoles, le permis de construire n° 01223715L1015 a été délivré le 2 mai 2016 à Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Olt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 896 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Olt Code postal 12560 Identifiant INSEE 12237
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²
Total 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²
Total locaux 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223715L1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 896 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Za Activites Agricoles, à Saint-Laurent-d'Olt (12560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223715L1015, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Olt.

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