Déclaration préalable Locaux N° 01223714L2019

Déclaration préalable à Saint-Laurent-d'Olt pour 1 216 m² de locaux - Za Agricole Et Forestiere Les Plots

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier DP n° 01223714L2019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01223714L2019, accordée le 23 octobre 2014 à Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za Agricole Et Forestiere Les Plots, Saint-Laurent-d'Olt (12560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 896 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plots

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-d'Olt Code postal 12560 Identifiant INSEE 12237
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²
Total 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-D OLT (12560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223714L2019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za Agricole Et Forestiere Les Plots, Saint-Laurent-d'Olt (12560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223714L2019, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Olt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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