Déclaration préalable Locaux N° 01223714L2019

Déclaration préalable n° 01223714L2019 à Saint-Laurent-d'Olt pour 1 216 m² de locaux, Za Agricole Et Forestiere Les Plots

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier DP n° 01223714L2019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Agricole Et Forestiere Les Plots, la déclaration préalable n° 01223714L2019 a été accordée le 23 octobre 2014 à Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW270. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Olt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 896 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plots

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Olt Code postal 12560 Identifiant INSEE 12237
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²
Total 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²
Total locaux 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-D OLT (12560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223714L2019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 896 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Za Agricole Et Forestiere Les Plots, à Saint-Laurent-d'Olt (12560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223714L2019, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Olt.

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