Permis de construire n° 01223716L1003 à Saint-Laurent-d'Olt pour 156 m² de locaux, La Vigne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 01223716L1003
Demandeur
GAEC DU CHEVRE D'OLT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vigne, le permis de construire n° 01223716L1003 a été délivré le 10 novembre 2016 à Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DU CHEVRE D'OLT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS118, AS119, AS120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Olt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Olt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Olt Code postal 12560 Identifiant INSEE 12237
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 487 m² |
| Total | 331 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 331 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 487 m² |
| Total locaux | 331 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHEVRE D'OLT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452817877
- SIRET
- 45281787700015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D OLT (12560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223716L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |