Permis de construire Logement N° 01223614J1002

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Lévézou pour 53 m² de logement - Rte Du Lavoir

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 01223614J1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01223614J1002, délivré le 14 avril 2014 à Saint-Laurent-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte Du Lavoir, Saint-Laurent-de-Lévézou (12620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/09/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/09/2015
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Lévézou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Lévézou Code postal 12620 Identifiant INSEE 12236
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223614J1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 20/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Lavoir, Saint-Laurent-de-Lévézou (12620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 20 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223614J1002, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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