Permis de construire n° 01223513J1002 à Saint-Just-sur-Viaur pour 274 m² de locaux, Lande Calmeze
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 01223513J1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lande Calmeze, le permis de construire n° 01223513J1002 a été délivré le 2 mai 2013 à Saint-Just-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1066, F1065, F1064. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-sur-Viaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Just-sur-Viaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-sur-Viaur Code postal 12800 Identifiant INSEE 12235
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 032 m² |
| Total | 758 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 758 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 758 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-SUR-VIAUR (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223513J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |