Permis de construire Locaux N° 01223318U1003

Permis de construire n° 01223318U1003 à Saint-Juéry pour 182 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 01223318U1003

Demandeur

CUMA DE SAINT JUERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2018 à Saint-Juéry (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223318U1003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CUMA DE SAINT JUERY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A776. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 430 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Juéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Juéry Code postal 12550 Identifiant INSEE 12233
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 546 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 728 m²
Total 546 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 546 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 728 m²
dont Entrepôt 546 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 728 m²
Total locaux 546 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DE SAINT JUERY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
776751315
SIRET
77675131500024
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-JUERY (12550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223318U1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUMA DE SAINT JUERY et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223318U1003, déposé en mairie de Saint-Juéry.

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