Permis de construire Locaux N° 01223322F0001

Permis de construire n° 01223322F0001 à Saint-Juéry pour 886 m² de locaux, Le Travers

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 01223322F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01223322F0001, délivré le 23 mars 2022 à Saint-Juéry (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Travers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E704. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 880 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Saint-Juéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Travers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Juéry Code postal 12550 Identifiant INSEE 12233
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUERY (12550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223322F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Travers, à Saint-Juéry (12550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 6 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223322F0001, déposé en mairie de Saint-Juéry.

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