Permis de construire Locaux N° 01223322F0001

Permis de construire à Saint-Juéry pour 886 m² de locaux - Le Travers

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 01223322F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01223322F0001, délivré le 23 mars 2022 à Saint-Juéry (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Travers, Saint-Juéry (12550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 880 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Saint-Juéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Travers

Territoire administratif

Commune
Saint-Juéry Code postal 12550 Identifiant INSEE 12233
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUERY (12550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223322F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Travers, Saint-Juéry (12550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223322F0001, instruit par la commune de Saint-Juéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Juéry