Permis de construire n° 01223317L1001 à Saint-Juéry pour 96 m² de locaux, Serres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 01223317L1001
Demandeur
GAEC DU MAS DE SERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Serres, le permis de construire n° 01223317L1001 a été délivré le 23 mars 2017 à Saint-Juéry (Aveyron, Occitanie). GAEC DU MAS DE SERRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A913. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Juéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juéry Code postal 12550 Identifiant INSEE 12233
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 512 m² | 96 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 25 m² | 2 537 m² |
| Total | 2 512 m² | 96 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 25 m² | 2 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 512 m² | 96 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 25 m² | 2 537 m² |
| Total locaux | 2 512 m² | 96 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 25 m² | 2 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAS DE SERRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378867097
- SIRET
- 37886709700016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-JUERY (12550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223317L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |