Permis de construire n° 01223316L1003 à Saint-Juéry pour 605 m² de locaux, Les Esclavels
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 01223316L1003
Demandeur
GAEC DES ESCLAVELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01223316L1003 a été délivré le 3 octobre 2016 à Saint-Juéry (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Esclavels. GAEC DES ESCLAVELS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D580, D579, D552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Juéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Esclavels
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juéry Code postal 12550 Identifiant INSEE 12233
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 2 135 m² |
| Total | 1 530 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 2 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 530 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 2 135 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 2 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ESCLAVELS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402385868
- SIRET
- 40238586800011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-JUERY (12550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223316L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |