Permis de construire n° 01223313L1001 à Saint-Juéry pour 802 m² de locaux, Le Teil
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 01223313L1001
Demandeur
GAEC DU TEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Juéry (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223313L1001 a été délivré le 22 avril 2013, pour un projet situé Le Teil. GAEC DU TEIL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A911, A910, A909. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
17/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Juéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Teil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juéry Code postal 12550 Identifiant INSEE 12233
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 507 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 2 309 m² |
| Total | 1 507 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 2 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 507 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 2 309 m² |
| Total locaux | 1 507 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 2 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401826540
- SIRET
- 40182654000015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-JUERY (12550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223313L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |