Permis de construire à Saint-Jean-Delnous pour 959 m² de locaux - La Tieyro
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PC n° 0122302500005
Demandeur
GAEC DU CREUX
Cette page présente le permis de construire n° 0122302500005, délivré le 16 mars 2026 à Saint-Jean-Delnous (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Tieyro, Saint-Jean-Delnous (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CREUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C291, 0C294, 0C295.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-Delnous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tieyro
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Delnous Code postal 12170 Identifiant INSEE 12230
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
| Total | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444926067
- SIRET
- 44492606700018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT JEAN DELNOUS (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122302500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |