Permis de construire n° 01223024G0002 à Saint-Jean-Delnous pour 285 m² de locaux, Place Saint Jean Saint Jean Delnous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PC n° 01223024G0002
Demandeur
MASSINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Delnous (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223024G0002 a été délivré le 2 mai 2025, pour un projet situé Place Saint Jean Saint Jean Delnous. Le demandeur déclaré est MASSINVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en commerce et activités de service et 57 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D362, 0D561, 0D559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Delnous est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Delnous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean Delnous
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Delnous Code postal 12170 Identifiant INSEE 12230
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -226 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 226 m² | 285 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 59 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Autres activités | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984097337
- SIRET
- 98409733700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-DELNOUS (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223024G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |