Permis de construire à Saint-Jean-Delnous pour 285 m² de locaux - Place Saint Jean Saint Jean Delnous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PC n° 01223024G0002
Demandeur
MASSINVEST
Cette page présente le permis de construire n° 01223024G0002, délivré le 2 mai 2025 à Saint-Jean-Delnous (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Place Saint Jean Saint Jean Delnous, Saint-Jean-Delnous (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MASSINVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en bureaux, 228 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D362, 0D561, 0D559.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-Delnous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean Delnous
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Delnous Code postal 12170 Identifiant INSEE 12230
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 226 m² | 285 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 59 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984097337
- SIRET
- 98409733700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-DELNOUS (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223024G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |