Permis de construire n° 01223012J1009 à Saint-Jean-Delnous pour 464 m² de locaux, Farret
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 01223012J1009
Demandeur
GAEC DU CREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Farret, le permis de construire n° 01223012J1009 a été délivré le 6 février 2013 à Saint-Jean-Delnous (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DU CREUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C295, C294, C297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Delnous est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Delnous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Delnous Code postal 12170 Identifiant INSEE 12230
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 705 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 2 169 m² |
| Total | 1 705 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 2 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 705 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 2 169 m² |
| Total locaux | 1 705 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 2 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444926067
- SIRET
- 44492606700018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-JEAN-DELNOUS (12170)
Autres dossiers de GAEC DU CREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223012J1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |