Permis de construire Logement N° 01222819U1002

Permis de construire n° 01222819U1002 à Saint-Izaire pour 177 m² de logement, Les Canacs

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 01222819U1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2019 à Saint-Izaire (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222819U1002 porte sur un projet situé Les Canacs.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B592. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Izaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 273 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2021

Localisation du projet à Saint-Izaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Canacs

Territoires administratifs

Commune
Saint-Izaire Code postal 12480 Identifiant INSEE 12228
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 121 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 32 m² 121 m² -153 m² 36 m²
Total 189 m² 56 m² 121 m² 32 m² 121 m² 24 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES COSTES-GOZON (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222819U1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Canacs, à Saint-Izaire (12480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222819U1002, déposé en mairie de Saint-Izaire.

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