Permis de construire n° 01222817L1009 à Saint-Izaire pour 507 m² de locaux, Mas De Gascuel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 01222817L1009
Demandeur
GAEC DU MAS DE GASCUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas De Gascuel, le permis de construire n° 01222817L1009 a été délivré le 7 novembre 2017 à Saint-Izaire (Aveyron, Occitanie). GAEC DU MAS DE GASCUEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G511. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Izaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Izaire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Gascuel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Izaire Code postal 12480 Identifiant INSEE 12228
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 218 m² |
| Total | 711 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 711 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 711 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAS DE GASCUEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445203490
- SIRET
- 44520349000013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-IZAIRE (12480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222817L1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |