Permis de construire n° 01222819U1003 à Saint-Izaire pour 176 m² de locaux, La Salze
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 01222819U1003
Demandeur
DU SALZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Saint-Izaire (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222819U1003 porte sur un projet situé La Salze. Le dossier a été déposé par DU SALZE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A397, A398. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Izaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Izaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Izaire Code postal 12480 Identifiant INSEE 12228
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 573 m² |
| Total | 397 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 397 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 573 m² |
| Total locaux | 397 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU SALZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414134064
- SIRET
- 41413406400016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-IZAIRE (12480)
Autres dossiers de DU SALZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222819U1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |