Permis de construire Locaux N° 01222817L1007

Permis de construire à Saint-Izaire pour 435 m² de locaux - Donacoste

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 01222817L1007

Demandeur

GAEC DE DONACOSTE

Cette page présente le permis de construire n° 01222817L1007, délivré le 29 juin 2017 à Saint-Izaire (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Donacoste, Saint-Izaire (12480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE DONACOSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 560 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Saint-Izaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Donacoste

Territoire administratif

Commune
Saint-Izaire Code postal 12480 Identifiant INSEE 12228
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 751 m²
Total 316 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 316 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE DONACOSTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
351159603
SIRET
35115960300015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINT-IZAIRE (12480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222817L1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Donacoste, Saint-Izaire (12480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE DONACOSTE et accordé le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222817L1007, instruit par la commune de Saint-Izaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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