Permis de construire n° 01222817L1007 à Saint-Izaire pour 435 m² de locaux, Donacoste
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 01222817L1007
Demandeur
GAEC DE DONACOSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Donacoste, le permis de construire n° 01222817L1007 a été délivré le 29 juin 2017 à Saint-Izaire (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE DONACOSTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A481. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Izaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Izaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Donacoste
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Izaire Code postal 12480 Identifiant INSEE 12228
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 751 m² |
| Total | 316 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 316 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 751 m² |
| Total locaux | 316 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DONACOSTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351159603
- SIRET
- 35115960300015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-IZAIRE (12480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222817L1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |