Permis de construire n° 01222814L1001 à Saint-Izaire pour 522 m² de locaux, Mas De Vernieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 01222814L1001
Demandeur
GAEC DE MAS DE VERNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas De Vernieres, le permis de construire n° 01222814L1001 a été délivré le 17 février 2014 à Saint-Izaire (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE MAS DE VERNIERES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 927 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E142. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Izaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Izaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Vernieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Izaire Code postal 12480 Identifiant INSEE 12228
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 532 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 1 532 m² |
| Total | 1 532 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 532 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 1 532 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 1 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MAS DE VERNIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322639501
- SIRET
- 32263950100012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-IZAIRE (12480)
Autres dossiers de GAEC DE MAS DE VERNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222814L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |