Déclaration préalable n° 01222724U2003 à Saint-Igest pour 5 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier DP n° 01222724U2003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT IGEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Igest (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01222724U2003 a été accordée le 29 août 2024, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT IGEST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B914. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Igest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2024
Achèvement (DAACT)
22/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Igest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Igest Code postal 12260 Identifiant INSEE 12227
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 305 m² |
| Total | 300 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 305 m² |
| Total locaux | 300 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT IGEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202270
- SIRET
- 21120227000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-IGEST (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222724U2003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |