Permis de construire n° 01222616C1002 à Saint-Hippolyte pour 6 m² de locaux, La Riviere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2016
Dossier PC n° 01222616C1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222616C1002, délivré le 6 août 2016 à Saint-Hippolyte (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Riviere. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 12140 Identifiant INSEE 12226
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 87 m² |
| Total | 81 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 87 m² |
| Total locaux | 81 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202262
- SIRET
- 21120226200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (12140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222616C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |