Permis de construire n° 01222616C1001 à Saint-Hippolyte pour 79 m² de locaux, Seyrolles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 01222616C1001
Demandeur
GAEC DE LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222616C1001 a été délivré le 21 juin 2016 à Saint-Hippolyte (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Seyrolles. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CHATAIGNERAIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A915, A557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 12140 Identifiant INSEE 12226
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 764 m² |
| Total | 685 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 685 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 764 m² |
| Total locaux | 685 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441876117
- SIRET
- 44187611700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222616C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |