Permis de construire n° 0122262510006 à Saint-Hippolyte pour 1 252 m² de locaux, Za De Rouens Les Bouyos
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PC n° 0122262510006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2026 à Saint-Hippolyte (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122262510006 porte sur un projet situé Za De Rouens Les Bouyos. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1603. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouyos
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 12140 Identifiant INSEE 12226
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 252 m² |
| Total | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 252 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202262
- SIRET
- 21120226200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (12140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122262510006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |