Permis de construire n° 01222613C1007 à Saint-Hippolyte pour 60 m² de locaux, Louche
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 01222613C1007
Demandeur
GAEC DE CALVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2013 à Saint-Hippolyte (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222613C1007 porte sur un projet situé Louche. Le demandeur déclaré est GAEC DE CALVET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1644. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 12140 Identifiant INSEE 12226
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 248 m² |
| Total | 1 188 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 188 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CALVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389023615
- SIRET
- 38902361500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LACROIX-BARREZ (12600)
Autres dossiers de GAEC DE CALVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222613C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |