Permis de construire n° 01222521M1014 à Saint-Georges-de-Luzençon pour 222 m² de locaux, Zi De Vergonhac - Rue De Lina
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 01222521M1014
Demandeur
LES BALSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi De Vergonhac - Rue De Lina, le permis de construire n° 01222521M1014 a été délivré le 15 décembre 2021 à Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par LES BALSES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Luzençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Luzençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Luzençon Code postal 12100 Identifiant INSEE 12225
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 688 m² |
| Total | 466 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 466 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 688 m² |
| Total locaux | 466 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BALSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417788460
- SIRET
- 41778846000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-GEROGES DE LUZENCON (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222521M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |