Permis de construire n° 01222522M1006 à Saint-Georges-de-Luzençon pour 109 m² de locaux, 7 Av Du Viaduc Za Millau Ouest
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 01222522M1006
Demandeur
EVNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Av Du Viaduc Za Millau Ouest, le permis de construire n° 01222522M1006 a été délivré le 30 novembre 2022 à Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est EVNA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Luzençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
18/01/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Luzençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Millau Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Luzençon Code postal 12100 Identifiant INSEE 12225
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 327 m² |
| Total | 218 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 327 m² |
| Total locaux | 218 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884472085
- SIRET
- 88447208500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222522M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |