Permis de construire n° 01222513L1006 à Saint-Georges-de-Luzençon pour 200 m² de locaux, Za De Vergonhac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 01222513L1006
Demandeur
SP 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222513L1006, délivré le 21 juin 2013 à Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Za De Vergonhac. Le dossier a été déposé par SP 2000.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Luzençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Luzençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Luzençon Code postal 12100 Identifiant INSEE 12225
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 600 m² |
| Total | 400 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 600 m² |
| Total locaux | 400 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SP 2000
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 445020209
- SIRET
- 44502020900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222513L1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |