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Permis de construire Mixte N° 01222513L1005

Permis de construire à Saint-Georges-de-Luzençon pour 2 508 m² de logement et locaux - 1 Boulevard Des Lacouzes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Des Lacouzes, Saint-Georges-de-Luzençon (12100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION DES MUTUELLES MILLAVOISES et accordé le 28 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 325 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222513L1005, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 01222513L1005

Demandeur

UNION DES MUTUELLES MILLAVOISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01222513L1005, délivré le 28 juin 2013 à Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 1 Boulevard Des Lacouzes, Saint-Georges-de-Luzençon (12100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION DES MUTUELLES MILLAVOISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 2 325 m² d'habitation et 183 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G959.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 500 m²

Surface créée

2 508 m²

Variation nette

+2 508 m²

Surface totale après

2 508 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Luzençon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-de-Luzençon Code postal 12100 Identifiant INSEE 12225
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 325 m²	2 325 m²	2 325 m²
Locaux	183 m²	183 m²	183 m²
Total	2 508 m²	2 508 m²	2 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements individuels	21
Individuels groupés	21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES MUTUELLES MILLAVOISES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 775556327
SIRET: 77555632700077
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01222513L1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale mixte.

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Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Des Lacouzes, Saint-Georges-de-Luzençon (12100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 325 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222513L1005, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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