Permis de construire Logement N° 01222512L1012

Permis de construire n° 01222512L1012 à Saint-Georges-de-Luzençon pour 114 m² de logement, 6 Boulevard Des Lacouzes- Lo Lotissement Les Terrasses Des Aires

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 01222512L1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2013 à Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222512L1012 porte sur un projet situé 6 Boulevard Des Lacouzes- Lo Lotissement Les Terrasses Des Aires.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G987. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Luzençon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2013

Achèvement (DAACT)

06/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
26/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2014

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Luzençon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Terrasses Des Aires

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Luzençon Code postal 12100 Identifiant INSEE 12225
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222512L1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Boulevard Des Lacouzes- Lo Lotissement Les Terrasses Des Aires, à Saint-Georges-de-Luzençon (12100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 26 mars 2013, achèvement déclaré le 6 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222512L1012, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Luzençon.

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