Permis de construire n° 01214517M1042 à Millau pour 131 m² de logement, 2 Rue De La Fraternite
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 01214517M1042
Demandeur
UNION DES MUTUELLES MILLAVOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214517M1042 a été délivré le 21 septembre 2017 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De La Fraternite. Le demandeur déclaré est UNION DES MUTUELLES MILLAVOISES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI273. Au total, 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 28 m² | 103 m² | 4 m² | 103 m² | 24 m² | 131 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -63 m² | 58 m² |
| Total | 228 m² | 28 m² | 103 m² | 67 m² | 103 m² | -39 m² | 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES MUTUELLES MILLAVOISES
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775556327
- SIRET
- 77555632700077
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MILLAU (12100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214517M1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 31/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |