Permis de construire n° 01222421G0010 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 58 m² de locaux, 4 Place Des Fruits
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 01222421G0010
Demandeur
G.D.D.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2021 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222421G0010 porte sur un projet situé 4 Place Des Fruits. G.D.D.A. figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 48 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 170 m² |
| Locaux | 119 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 167 m² |
| Total | 279 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 167 m² |
| Total locaux | 119 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.D.D.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492608393
- SIRET
- 49260839300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-EULALIE-D'OLT (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222421G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |