Permis de construire à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 682 m² de locaux - Avenue D'espalion
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 22 juin 2021 · Dossier PC n° 01222421G0003 · Demandeur : SCI DU MAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01222421G0003, délivré le 22 juin 2021 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Avenue D'espalion, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU MAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN256.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 344 m² | 337 m² | 123 m² | 337 m² | 221 m² | 682 m² |
| Total | 461 m² | 344 m² | 337 m² | 123 m² | 337 m² | 221 m² | 682 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 461 m² | 0 m² | 337 m² | 123 m² | 337 m² | 0 m² | 338 m² |
| Artisanat | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total locaux | 461 m² | 344 m² | 337 m² | 123 m² | 337 m² | 221 m² | 682 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222421G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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