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Permis de construire Locaux N° 01222421G0003

Permis de construire à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 681 m² de locaux - Avenue D'espalion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue D'espalion, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MAS et accordé le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 19 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222421G0003, instruit par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 01222421G0003

Demandeur

SCI DU MAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01222421G0003, délivré le 22 juin 2021 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Avenue D'espalion, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 774 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

19/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

19/08/2024

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

19/08/2024

Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	461 m²	344 m²	337 m²	123 m²	337 m²	221 m²	682 m²
Total	461 m²	344 m²	337 m²	123 m²	337 m²	221 m²	682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	461 m²	344 m²	337 m²	123 m²	337 m²	221 m²	682 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818764300
SIRET: 81876430000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01222421G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	19/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue D'espalion, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MAS et accordé le 22 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 19 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222421G0003, instruit par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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