Permis de construire n° 0122232500003 à Argences en Aubrac pour 1 853 m² de locaux, Alpuech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 0122232500003
Demandeur
GAEC DES BOUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0122232500003, délivré le 5 mai 2025 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Alpuech. Le dossier a été déposé par GAEC DES BOUILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Alpuech
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12210 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 052 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 2 905 m² |
| Total | 1 052 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 2 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 052 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 2 905 m² |
| Total locaux | 1 052 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 2 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BOUILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452558133
- SIRET
- 45255813300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARGENCES EN AUBRAC (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122232500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |