Permis de construire n° 01222321G0007 à Argences en Aubrac pour 1 556 m² de locaux, Pres De Vedrines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 01222321G0007
Demandeur
GAEC DE MARCELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222321G0007, délivré le 3 août 2021 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Pres De Vedrines. GAEC DE MARCELIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 512 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 3 068 m² |
| Total | 1 512 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 3 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 512 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 3 068 m² |
| Total locaux | 1 512 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 3 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MARCELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429835333
- SIRET
- 42983533300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARGENCES EN AUBRAC (12420)
Autres dossiers de GAEC DE MARCELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222321G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |