Permis de construire à Argences en Aubrac pour 206 m² de locaux - Cayrac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 01222321G0012
Demandeur
SCEA DES NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01222321G0012, délivré le 30 septembre 2021 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Cayrac, Argences en Aubrac (12420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES NOYERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A30.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/11/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 mois 20 jours
Délai total
1 mois 26 jours
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 784 m² |
| Total | 578 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 578 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES NOYERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 897882080
- SIRET
- 89788208000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ARGENCES EN AUBRAC (12420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222321G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |