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Permis de construire Locaux N° 01222321G0008

Permis de construire à Argences en Aubrac pour 2 108 m² de locaux - Coluehnes Vitrac En Viadene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 514 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coluehnes Vitrac En Viadene, Argences en Aubrac (12420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LONG-JOFFRE et accordé le 11 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222321G0008, instruit par la commune de Argences en Aubrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 01222321G0008

Demandeur

GAEC LONG-JOFFRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01222321G0008, délivré le 11 juin 2021 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Coluehnes Vitrac En Viadene, Argences en Aubrac (12420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LONG-JOFFRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C451, C452, C634.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 514 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

2 108 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

2 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

12/07/2021

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C451 C452 C634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vitrac En Viadene

Territoire administratif

Commune: Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 020 m²	2 108 m²	0 m²	1 516 m²	0 m²	592 m²	2 612 m²
Total	2 020 m²	2 108 m²	0 m²	1 516 m²	0 m²	592 m²	2 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 020 m²	2 108 m²	0 m²	1 516 m²	0 m²	592 m²	2 612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LONG-JOFFRE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 819560541
SIRET: 81956054100016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ARGENCES EN AUBRAC (12420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01222321G0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 514 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coluehnes Vitrac En Viadene, Argences en Aubrac (12420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LONG-JOFFRE et accordé le 11 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222321G0008, instruit par la commune de Argences en Aubrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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