Permis de construire Locaux N° 01222320G0001

Permis de construire n° 01222320G0001 à Argences en Aubrac pour 1 440 m² de locaux, Rives Sud

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 01222320G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2020 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222320G0001 porte sur un projet situé Rives Sud.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS113. Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 263 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
03/03/2021
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENCES EN AUBRAC (12420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222320G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 03/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rives Sud, à Argences en Aubrac (12420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222320G0001, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

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