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Permis de construire Locaux N° 01222320G0002

Permis de construire à Argences en Aubrac pour 823 m² de locaux - Plaisance Sud La Terrisse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaisance Sud La Terrisse, Argences en Aubrac (12420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE COMBIEROU et accordé le 24 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222320G0002, instruit par la commune de Argences en Aubrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 01222320G0002

Demandeur

GAEC DE COMBIEROU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01222320G0002, délivré le 24 janvier 2020 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Plaisance Sud La Terrisse, Argences en Aubrac (12420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE COMBIEROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW2.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 780 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

04/06/2021

Autorisation

24/01/2020

Chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Terrisse

Territoire administratif

Commune: Argences en Aubrac Code postal 12210 Identifiant INSEE 12223
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	823 m²	823 m²
Total	0 m²	823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	823 m²	823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	823 m²	823 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE COMBIEROU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 352630727
SIRET: 35263072700019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ARGENCES EN AUBRAC (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01222320G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 janvier 2020
Date de dépôt	04/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaisance Sud La Terrisse, Argences en Aubrac (12420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE COMBIEROU et accordé le 24 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222320G0002, instruit par la commune de Argences en Aubrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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