Permis de construire n° 01222320G0010 à Argences en Aubrac pour 157 m² de locaux, Z.a Les Bessieres Sainte-Genevieve-Sur-Argence
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 01222320G0010
Demandeur
CONSTRUCTION DES CAPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2020 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222320G0010 porte sur un projet situé Z.a Les Bessieres Sainte-Genevieve-Sur-Argence. CONSTRUCTION DES CAPS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK169. Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Genevieve-Sur-Argence
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 470 m² |
| Total | 313 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 313 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 470 m² |
| dont Entrepôt | 313 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 470 m² |
| Total locaux | 313 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION DES CAPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431544030
- SIRET
- 43154403000023
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- ARGENCES EN AUBRAC (12420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222320G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |