Permis de construire n° 01222314C1004 à Argences en Aubrac pour 729 m² de locaux, Le Puech D Orlhaguet Orlhaguet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 01222314C1004
Demandeur
GAEC DE BATDOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2014 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222314C1004 porte sur un projet situé Le Puech D Orlhaguet Orlhaguet. Le projet est porté par GAEC DE BATDOUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orlhaguet
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 528 m² |
| Total | 799 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 799 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 799 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BATDOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381126408
- SIRET
- 38112640800024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE (12420)
Autres dossiers de GAEC DE BATDOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222314C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |