Permis de construire n° 01200513C1008 à Argences en Aubrac pour 1 357 m² de locaux, Les Candeles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 01200513C1008
Demandeur
GAEC DE LA POUNCHOUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01200513C1008 a été délivré le 15 avril 2014 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Candeles. Le projet est porté par GAEC DE LA POUNCHOUNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C28. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Candeles
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12210 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
| Total | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POUNCHOUNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429725849
- SIRET
- 42972584900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ALPUECH (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200513C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |