Permis de construire n° 01227914C1001 à Argences en Aubrac pour 894 m² de locaux, Le Travers
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 01227914C1001
Demandeur
GAEC DE FONROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227914C1001, délivré le 4 août 2014 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Travers. GAEC DE FONROUGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Travers
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12210 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 694 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 2 588 m² |
| Total | 1 694 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 2 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 694 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 2 588 m² |
| Total locaux | 1 694 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 2 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FONROUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448132597
- SIRET
- 44813259700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA TERRISSE (12210)
Autres dossiers de GAEC DE FONROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227914C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |