Permis de construire n° 01222121A1002 à Saint-Félix-de-Lunel pour 1 451 m² de locaux, Lunel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 juin 2021
Dossier PC n° 01222121A1002
Demandeur
VIDAL MAGALI ET THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222121A1002 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2021, pour un projet situé Lunel. La demande émane de VIDAL MAGALI ET THIERRY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 1 451 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 61 087 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 2, ZC 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Lunel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Décision
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 61 087 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 451 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 753 m² à 3 204 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 753 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 3 204 m² |
| Total | 1 753 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 3 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 753 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 3 204 m² |
| Total locaux | 1 753 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 3 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIDAL MAGALI ET THIERRY, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à St Felix de Lunel. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VIDAL MAGALI ET THIERRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 892207986
- SIRET
- 89220798600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST FELIX DE LUNEL (12320)
Autres dossiers de VIDAL MAGALI ET THIERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222121A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 2, ZC 3 à Saint-Félix-de-Lunel (12320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lunel à Saint-Félix-de-Lunel (12320)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lunel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.