Permis de construire n° 01222121A1002 à Saint-Félix-de-Lunel pour 1 451 m² de locaux, Lunel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 juin 2021
Dossier PC n° 01222121A1002
Demandeur
VIDAL MAGALI ET THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222121A1002 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2021, pour un projet situé Lunel. La demande émane de VIDAL MAGALI ET THIERRY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, ZC3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 753 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 3 204 m² |
| Total | 1 753 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 3 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 753 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 3 204 m² |
| Total locaux | 1 753 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 3 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIDAL MAGALI ET THIERRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 892207986
- SIRET
- 89220798600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST FELIX DE LUNEL (12320)
Autres dossiers de VIDAL MAGALI ET THIERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222121A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |