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Permis de construire Locaux N° 01222121A1010

Permis de construire à Saint-Félix-de-Lunel pour 475 m² de locaux - Croix Vieille Lunel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Croix Vieille Lunel, Saint-Félix-de-Lunel (12320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIDAL MAGALI ET THIERRY et accordé le 14 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222121A1010, instruit par la commune de Saint-Félix-de-Lunel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 01222121A1010

Demandeur

VIDAL MAGALI ET THIERRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01222121A1010, délivré le 14 février 2022 à Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Croix Vieille Lunel, Saint-Félix-de-Lunel (12320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIDAL MAGALI ET THIERRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC3.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 518 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

2 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/10/2022

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lunel

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 750 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	2 225 m²
Total	1 750 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	2 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 750 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	2 225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIDAL MAGALI ET THIERRY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 892207986
SIRET: 89220798600019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT FELIX DE LUNEL (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01222121A1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Croix Vieille Lunel, Saint-Félix-de-Lunel (12320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIDAL MAGALI ET THIERRY et accordé le 14 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222121A1010, instruit par la commune de Saint-Félix-de-Lunel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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