Permis de construire n° 01222121A1010 à Saint-Félix-de-Lunel pour 475 m² de locaux, Croix Vieille Lunel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 01222121A1010
Demandeur
VIDAL MAGALI ET THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222121A1010 a été délivré le 14 février 2022 à Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Croix Vieille Lunel. VIDAL MAGALI ET THIERRY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 518 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 3. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lunel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 518 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 475 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 750 m² à 2 225 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 225 m² |
| Total | 1 750 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 225 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIDAL MAGALI ET THIERRY, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint Felix de Lunel. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VIDAL MAGALI ET THIERRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 892207986
- SIRET
- 89220798600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT FELIX DE LUNEL (12320)
Autres dossiers de VIDAL MAGALI ET THIERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222121A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 3 à Saint-Félix-de-Lunel (12320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.