La déclaration préalable n° 01222114C2008, accordée le 25 août 2014 à Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Pailhassies. La demande émane de GAEC DE PAILHASSIES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 68 825 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 20. Le catalogue de Saint-Félix-de-Lunel compte 33 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 825 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014.

Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel

Le dossier vise la parcelle cadastrale AH 20. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pailhassies

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 68 825 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE PAILHASSIES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Felix-de-Lunel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE PAILHASSIES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 489347211
SIRET: 48934721100018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2006
Localisation: SAINT-FELIX-DE-LUNEL (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01222114C2008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Félix-de-Lunel

PC n°01222113C1003 Logement Commencé

rue Principale

Saint-Félix-de-Lunel (12320)

Travaux sur construction existante

06 juin 2013 275 m² terrain

PC n°01222113C1005 Locaux Autorisé

Lunel

Saint-Félix-de-Lunel (12320)

Nouvelle construction

10 juin 2013 42 m² SDP

PC n°01222113C1007 Locaux Terminé

rue de la Rocade Lunel

Saint-Félix-de-Lunel (12320)

Nouvelle construction

25 janv. 2014 96 m² SDP

PC n°01222115C1002 Locaux Commencé

Pailhassies

Saint-Félix-de-Lunel (12320)

Nouvelle construction

10 juil. 2015 900 m² SDP

PC n°01222115C1006 Logement Commencé

La Souquiere

Saint-Félix-de-Lunel (12320)

Nouvelle construction

11 déc. 2015 133 m² SDP

PC n°01222115C1007 Locaux Commencé

Molieres

Saint-Félix-de-Lunel (12320)

Extension sans transformation

17 déc. 2015 477 m² SDP GAEC LES DEUX MARGUERITES

Autres types d'autorisations à Saint-Félix-de-Lunel

Permis de démolir à Saint-Félix-de-Lunel

2 autorisations